Shop X-Ray Production

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Shop X-Ray Production

ARTICLE 1 : OBJET

 

L'Utilisateur peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente directement sur le site www.shopxray.fr (nommé ci-dessous le "Site"). « shopxray.fr » se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la transmission de la commande de l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la transmission de sa commande. La validation d'une commande effectuée sur le Site par l'Utilisateur vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

2.1 IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

EDITEUR X-Ray Production

SARL au capital de 5000€

Siège Social – 39, Avenue Ernest Reyer, 75014 Paris

RCS Paris 499 528 255

N° de TVA intra-communautaire: FR 584 995 282 55 

Email : shop@xrayproduction.com

2.2 DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Vous retrouverez toutes les informations concernant notre politique de confidentialité et le respect de la vie privée de nos utilisateurs ici

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Le fait de passer une commande engage l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. « shopxray.fr » s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet. A défaut de disponibilité du produit, « shopxray.fr » s'engage à en informer au plus tôt le Client

4.1 MODALITÉ DE COMMANDE

Le Client a la possibilité de passer sa commande sur internet 24/24h et 7/7 jours. Pour effectuer une commande sur notre Site, l'Utilisateur a le choix de s'inscrire ou non, il n’est pas obligé de s'identifier à chaque commande. La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement, augmenté du délai de vérification des informations fournies par l'Utilisateur si nécessaire. A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande de l'Utilisateur variera comme suit : 
- par carte bancaire : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de notre partenaire 
- par Paypal : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de Paypal 
Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification.

4.2 REFUS DE COMMANDE

 

shopxray.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’une commande qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

4.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site. Nous maintenons régulièrement nos offres à jour sur notre site, mais certaines tailles ou certains coloris d’articles peuvent être indisponibles au moment de votre commande, le délai de livraison sera alors indiqué dans la fiche du produit. Il en est de même lors d’un précommande, le délai de livraison est indiqué dans la fiche du produit. Nous vous informerons aussitôt si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande. Les indications sur la non-disponibilité immédiate des produits seront affichées sur chaque fiche produit. Il est donc demandé à chaque Utilisateur de bien regarder ces indications avant la validation de sa commande. En cas de contestation, ce seront les informations indiquées sur le site lors de la commande qui feront foi.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

5.1 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

shopxray.fr propose différents moyens de paiement sécurisés afin de combler au mieux les attentes de ses utilisateurs. Vous trouverez toutes les informations relatives à nos différents modes de paiement sécurisés ici.

5.2 CONFIRMATION

Les biens livrés demeureront la propriété de « shopxray.fr » jusqu'au paiement intégral du prix de la commande par l'Utilisateur, le cas échéant augmenté des intérêts. Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes : 
- Le numéro de commande unique 
- Le détail des produits achetés 
- le montant total de la commande, son prix TTC et le montant des frais de livraison 
- le numéro de suivi de la commande
- le lien de suivi avec le nom du transporteur
- l'adresse de livraison 

5.3 FACTURATION

À tout moment vous pouvez demander une facture correspondant à votre commande en nous écrivant à : shop@xrayproduction.com

ARTICLE 6 : VALIDATION DE PAIEMENT ET FRAUDE

6.1 FRAUDE ET SYSTÈME ANTI-FRAUDE CARTE BLEUE

Toute tentative de fraude, pour tout montant d’achat et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »

De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, shopxray.fr a mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de PARIS). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

ARTICLE 7 : EXPÉDITION & LIVRAISON

Toutes les commandes seront livrées dans un colis adéquat, à l'adresse indiquée par le Client, lors de sa commande. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, shopxray.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel un litige en cours existerait. Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de le signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi que directement à shopxray.fr par e-mail à shop@xrayproduction.com. Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné (ou Mondial Relay) pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas, les délais de livraison prévus par les présentes conditions générales ne s'appliquent plus. Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant à rembourser par "shopxray.fr" se calcule en soustrayant les frais de port du total payé par le client.

7.1 EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous travaillons avec différents transporteurs afin de vous permettre d’être livré au plus près de chez vous. VOIR ICI


 

7.2 COÛTS D’EXPÉDITION

Les tarifs sont affichés à l’étape de validation de votre commande. En cas d'indisponibilité de produit après validation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client. Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés et week-ends ou d’éventuels retards dus à des grèves ou intempéries.

7.3 LIVRAISON HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE

Nous livrons à l'international dans les DOM-TOM ainsi que dans les pays suivants : Belgique, Suisse, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni En fonction du lieu de livraison, nous vous proposons les transporteurs suivants : Colissimo Outre-Mer, Happy Post, Mondial Relay, Chronopost, UPS, Fedex, TNT. Vous aurez la possibilité de choisir une livraison classique ou une livraison express quel que soit le pays de destination. Les tarifs d'expédition varient en fonction de votre lieu de livraison et du transporteur choisi.

ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

8.1 DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de 14 jours, à compter du jour de la réception des produits par le Client, pour retourner les produits neufs, à l’adresse suivante : X-RAY PRODUCTION 2 avenue Léon Gambetta 92120 MONTROUGE

 

Les frais de retour des produits restent à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé et des frais d’expédition initiaux (sauf disposition contraire), avec les mêmes exceptions que pour le remboursement. Toute réclamation effectuée après le délai de 14 jours ne pourra être acceptée par nos services.

8.2 CONDITION DE RETOUR

 

VOIR LES CONDITIONS ICI

8.3 REMBOURSEMENT

Votre demande de remboursement doit se faire dans les 14 jours constituant le délai de rétractation. Passé ces 14 jours, aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée. Dès réception et validation de votre retour, nous procéderons sous 5 jours ouvrés au remboursement d'un montant égal au prix du ou des produits retournés, majoré des frais engagés pour le retour le cas échéant. Les remboursements des produits seront effectués selon les mêmes modalités que votre achat. Un email vous confirmant le remboursement vous sera systématiquement envoyé.

- En cas de paiement par carte bleue, le remboursement des frais de retour sera réalisé par CB via le service Stripe.

- En cas de paiement par Paypal, le remboursement sera effectué par ce biais.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

9.1 OBLIGATION DE MOYEN

shopxray.fr n'a pour toutes les étapes d'accès au Site qu'une obligation de moyen. A ce titre, shopxray.fr ne saurait être tenu pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique.

9.2 FORCE MAJEURE

L’implication de shopxray.fr ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

9.3 CONFORMITÉ À LA LÉGISLATION FRANÇAISE

Les produits proposés sur ce Site sont conformes à la législation française. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le ou les produits commandés sont livrés. Il appartient à l'Utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d'importation des dits produits avant de commander sur ce Site.

ARTICLE 10 : LITIGE

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de shopxray.fr. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente. La langue du contrat est le français. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous litiges qui pourraient naître entre shopxray.fr et ses Utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations ; images ; reproduits sur le site de shopxray.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de shopxray.fr. Toute reproduction totale ou partielle du site shopxray.fr est strictement interdite.

ARTICLE 12 : CODES PROMO, BONS D’ACHAT

Que ce soient des codes promos ou bons d’achat envoyés par shopxray.fr, leurs utilisations sont soumises à certaines conditions (Sauf indication contraire) :

- Les codes promos ou bons d’achat ne sont valables que pour une durée déterminée. 
- Les codes promos ou bons d’achat sont utilisables une seule fois par personne et par foyer et ne sont pas remboursables en monétaire. 
- Afin de bénéficier de la réduction liée au code promo ou bon d’achat, il est impératif de le mentionner lors de la passation de la commande du Client, dans le cadre réservé dans le panier à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. 
shopxray.fr n’est pas responsable de la diffusion de certains codes promos ou bons d’achat diffusés sur différents sites internet spécialisés dans les codes promotionnels, seules les informations fournies par shopxray.fr sur la date de validité et la description est valable, shopxray.fr ne pourra pas être tenu pour responsable si un code promo ou bon d'achat ne fonctionne pas alors que le site Internet ou le Client aura trouvé une autre date de validité.

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